Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de NewCha et du Client.

Sur le site, NewCha permet au Client de commander en ligne des produits de la marque NewCha ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de NewCha entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par NewCha, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :

https://www.new-cha.com

 

I) PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de NewCha et assortis d'un descriptif.

Les Produits proposés par NewCha sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, NewCha ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

 

II) OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à NewCha les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

 

III) COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

NewCha peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles, concernant certains produits. Le Client sera informé de la disponibilité des Produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.

Certains produits pourront également être précommandé. De ce fait, le client pourra passer la commande comme pour un produit en stocks, mais devra attendre que l’entreprise sera réapprovisionne. Lorsque le produit sera en stock (compter environ une semaine à dix jours), le client ayant précommandé, se verra livré en priorité.

Si, en dépit de la vigilance de NewCha, les produits sont indisponibles, l’entreprise en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de NewCha, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

 

IV) PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

V) LIVRAISON

NewCha livre ses Produits en France et peut sur demande livrer dans n'importe quel pays.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison peut être effectuée également dans des points relais. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison, et n’ont pas de valeur contractuelle. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de téléphone, n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 15 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut remplir le formule dans la rubrique contactez nous, ou par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 15 jours, NewCha procédera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.

NewCh s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande. De plus certains organisme, possèdent un suivi de colis que vous pouvez également utiliser.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à NewCha, par tous moyens, toutes réserves dans les 2 jours suivant la réception du produit.

Le remplacement de tout article abîmé lors du transport pourra se faire sur présentation de photos de l'étiquette Colissimo avec le numéro de suivi, de l'article détérioré et du colis avec le contenu.

NewCha ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Frais de Livraison:

Les commandes sont préparées et expédiées dans les 48h suivant votre commande (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Livraison en France offerte à partir de 45€.

POUR LES AUTRES PAYS, NOUS ÉTABLISSONS UN DEVIS EN FONCTION DE VOTRE COMMANDE.


VI) PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), ou avec son compte Paypal.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour NewCha de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à NewCha sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

VII) ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

Dans un délai de 5 jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à NewCha le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s) s’ils ne sont pas endommagés, ou s’ils ne manquent aucun éléments.

Seul le client ayant passé la commande a le pouvoir d'exercer son droit de rétractation.

Pour ce faire, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange via le formulaire dans la rubrique Contactez nous.

Si la demande de retour est validée par NewCha, le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produits s’il s’agit d’un échange. Si le produit était défectueux à la livraison et résultant du fait de NewCha, alors le retour serra au frais de l’entreprise. 

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous une semaine après validation dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, non consommé, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

NewCha
39 bis avenue dauphine

45 000 Orléans

France

Si l'article n'est pas retourné par le Client dans ce délai de cinq jours après réception de l'accord, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit.

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par NewCha, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si NewCha a livré un produit ne correspondant pas à la commande.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, NewCha ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Pour les réclamations concernant la qualité d'un produit, merci de nous envoyer un email en utilisant le formulaire de contact, en précisant les informations suivantes : vos coordonnées, le motif de la réclamation, une photo, la date, le nom du produit et le numéro de commande internet.

 

VIII) GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

NewCha n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de NewCha ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

IX) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de NewCha.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de NewCha.

Cependant si un contenu intéresse fortement un client, il peut demander directement via le formulaire de contacte, ou via les messageries des réseaux, à utiliser ledit contenue.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

X) GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

NewCha s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de NewCha.

Les données personnelles ne seront jamais vendu, et l’entreprise s’engage à la plus grande discrétion auprès de ses clients. Les données personnelles sont protégés en conformité avec la loi française, la loi européenne et le RGPD.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de NewCha. Toute demande doit être adressée via le formulaire de contacte ou par courrier à l’adresse suivante : NewCha, 7 rue de la lionne, 45 000 Orléans.

 

XI) FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 7 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 30 jours pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution de la commande sera poursuivie. Si le cas fortuit ou le cas de force majeure a une durée supérieure à 60 jours, la commande de produits pourra être résiliée par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuits ou cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, de livraison ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication.